Quand auront lieu les prochaines élections communales?

Les prochaines élections communales, qui ont lieu tous les 6 ans, se tiendront le 11 juin 2023.

Je ne suis pas au Luxembourg le jour des élections communales. Comment fais-je ?

Tous les électeurs inscrits sur les listes électorales communales au Luxembourg sont admis au vote par correspondance.

Ma demande de vote par correspondance doit obligatoirement parvenir à la commune où je dois voter :

  • au plus tôt 12 semaines et au plus tard 25 jours avant les élections, si la lettre de convocation doit être envoyée à une adresse au Luxembourg ;
  • au plus tôt 12 semaines et au plus tard 40 jours avant les élections, si la lettre de convocation doit être envoyée à une adresse à l’étranger.

Je peux faire ma demande de vote par correspondance par voie électronique via myguichet.lu, ou par voie postale (sur papier libre ou sur un formulaire pré-imprimé à obtenir auprès de la commune de résidence).

Attention au délai de livraison pour tout envoi national et international.

Important : J’utilise l’enveloppe d’envoi inclus dans la convocation et je ne fais pas de signe quelconque sur l’enveloppe neutre

En savoir plus :

Ma demande de vote par correspondance

Le vote est-il obligatoire?

Le vote est obligatoire pour tous les électeurs inscrits sur les listes électorales. Je ne peux pas me faire remplacer. Le vote par correspondance peut être accordé sur demande.

En savoir plus :

Ma demande de vote par correspondance

Si je me trouve dans l’impossibilité de prendre part aux élections, je dois faire connaître mes motifs d’abstention au procureur d’Etat territorialement compétent, avec les justifications nécessaires.

Mon modèle de déclaration d’impossibilité de voter

Sont excusés d’office du droit de vote obligatoire:

  • Les électeurs qui au moment de l’élection habitent dans une autre commune que celle où ils sont appelés à voter ;
  • Les électeurs âgés de plus de 75 ans.
La possibilité du vote par procuration existe-t-elle?

Non, aucun électeur inscrit sur les listes électorales ne peut se faire remplacer.

Est-ce que en tant que résident non-Luxembourgeois au Grand-Duché je peux me faire radier de la liste électorale ?

Oui, je peux demander à être enlevé des listes électorales. Je dois m’adresser à cette fin à ma commune de résidence.

Mon nom est enlevé d’office si je ne réponds plus aux conditions requises pour l’exercice du droit de vote. Pour les Luxembourgeois, le vote est obligatoire jusqu’à l’âge de 75 ans.

Je viens de déménager dans une autre commune, suis-je toujours inscrit ?

Oui, le bourgmestre de ma commune de départ notifie le changement de domicile à ma nouvelle commune, ce qui m’épargne la réinscription sur les listes électorales.

Quels documents faut-il apporter le jour des élections communales?

Le jour des élections, je dois me présenter au bureau de vote muni de ma carte d’identité, de mon passeport, de mon titre de séjour ou de ma carte de séjour.

Quelles sont les heures d’ouverture des bureaux de vote ?

Je suis admis au vote de 08h00 du matin à 14h00 de l’après-midi.

Qui est exclu du vote ?

Je suis exclu du vote, si :

  • J’ai été condamné par un juge à une peine criminelle.
  • J’ai été condamné par un juge à une peine correctionnelle et le juge a aussi enlevé mon droit de vote.
  • J’ai 18 ans et je me trouve sous tutelle.
Qui peut être candidat ?

Pour être candidat aux élections communales, je dois :

  • jouir de mes droits civils et avoir le droit de voter au Luxembourg ou dans mon pays d’origine;
  • avoir 18 ans le 11 juin 2023;
  • avoir ma résidence habituelle dans ma commune, c’est-à-dire y habiter d’ordinaire depuis 6 mois au moins dans ma commune lors du dépôt de ma candidature.

En tant que ressortissant étranger, je dois en outre avoir résidé sur le territoire luxembourgeois, au moment du dépôt de ma candidature, pendant 5 années et la dernière année de résidence précédant le dépôt de ma candidature doit être ininterrompue

En savoir plus :

Être candidat aux élections communales

Pour quelle durée les conseillers communaux sont-ils élus ?

Les conseillers communaux sont élus pour une durée de 6 ans.

Quand est-ce qu’un bulletin est considéré comme nul ?

Mon bulletin est nul :

  • s’il y a plus de voix que de candidats.
  • s’il n’y a aucun vote sur mon bulletin (bulletin blanc).
  • si je biffe, écris ou dessine sur mon bulletin de vote.
  • s’il y a un signe sur mon bulletin par lequel on peut m’identifier.
  • s’il y a un autre papier ou objet dans le bulletin de vote.
  • si j’utilise une autre enveloppe d’envoi que celle fournie par ma commune (vote par correspondance).
  • si je fais un signe sur l’enveloppe neutre fournie par ma commune (vote par correspondance).

Les bulletins nuls ne sont pas pris en compte pour fixer le nombre des voix.

Est-ce que en tant que non-Luxembourgeois résidant au Grand-Duché je peux me faire radier de la liste électorale ?

Oui, je peux demander à être enlevé des listes électorales à tout moment. Je dois m’adresser à cette fin à ma commune de résidence. Mon nom est rayé d’office si je ne réponds plus aux conditions requises pour l’exercice du droit de vote. Pour les Luxembourgeois, le vote est obligatoire jusqu’à 75 ans.

Dois-je me faire enlever des listes électorales si je quitte définitivement le Luxembourg ?

Non. Dès le moment que je notifie mon départ à ma commune de résidence, je n’aurai plus de résidence officielle au Luxembourg et je serai donc automatiquement radié des listes électorales.

Je suis une personne en situation de handicap. L’assistance au vote, est-elle permise pour les électeurs présentant une déficience physique ou visuelle ?

Lorsque je suis déficient visuel ou que je vis avec un handicap physique, le président du bureau de vote m’autorise à me faire accompagner d’un guide ou d’un soutien. Quand je suis dans l’impossibilité de voter moi-même, cette personne a le droit de cocher les cases pour moi.

Je ne peux pas être accompagné dans la cabine de vote par :

  • les candidats aux élections et leurs parents ou alliés jusqu’au deuxième degrès inclusivement.
  • les titulaires d’un mandat électif national, européen ou communal.
  • des personnes qui ne savent pas lire ou écrire.
  • des personnes exclues de l’électorat d’après les dispositions de l’article 6 de la loi électorale.

Si j’ai une déficience visuelle, j’ai droit à un modèle de vote tactile, mis à disposition par le bureau de vote. Un membre du bureau peut m’accompagner dans une cabine pour m’aider à insérer mon bulletin de vote à l’intérieur du modèle de vote tactile.

L’électeur déficient visuel est également autorisé à formuler le vote en se servant du modèle de vote tactile qui lui est fourni par l’organisme désigné par règlement grand-ducal. L’électeur déficient visuel qui se présente au vote sans être muni du modèle de vote tactile, peut se servir du modèle tenu à disposition par le bureau de vote qu’il doit remettre au président après avoir voté. Un membre du bureau peut accompagner l’électeur déficient visuel dans une cabine pour l’aider à insérer le bulletin de vote à l’intérieur du modèle de vote tactile.

Où puis-je trouver les résultats des élections passées ?

Je trouve les résultats des élections communales sur le site elections.public.lu :

Élections communales passées

Comment m’inscrire en ligne ?

J’ai la possibilité de m’inscrire en ligne à partir de maintenant et jusqu’au plus tard 87 jours avant le jour des élections via le portail Guichet.lu moyennant mon certificat LuxTrust.

Cette démarche ne prend que quelques minutes et je m’épargne un déplacement à l’administration communale de mon lieu de résidence.

Attention : mon produit LuxTrust doit avoir un certificat activé pour que je puisse me connecter sur Guichet.lu.

Comment activer mon produit LuxTrust?

Je peux activer mon produit Luxtrust directement via ce lien. Je dois seulement choisir mon dispositif.

Si je ne dispose pas de produit Luxtrust, je peux commander un via luxtrust.lu

Est-ce que je peux m’inscrire à 17 ans ?

Cela dépend, car pour voter aux élections communales du 11 juin 2023, je dois avoir 18 ans ce jour-là. Donc je peux m’inscrire sur les listes à 17 ans si j’ai atteint la majorité au jour des élections.

Faut-il fournir des certificats de résidence ?

Il n’y a plus de certificats de résidence à présenter en raison d’un nouveau fichier qui permet aux administrations communales de retracer mon parcours résidentiel au Grand-Duché.

Si je m’inscris sur les listes électorales pour les élections communales, puis-je également voter aux élections européennes ?

Non, pour participer aux élections européennes, il faut m’inscrire une seconde fois. Les

conditions ne sont pas les mêmes. Les élections européennes sont ouvertes aux

ressortissants communautaires uniquement et il n’y a plus de condition de résidence.

Et aux élections législatives ?

Non plus, les élections législatives sont ouvertes aux Luxembourgeois uniquement.

Les bénéficiaires de protection internationale (statut de réfugié ou le statut conféré par la protection subsidiaire) peuvent-ils s’inscrire sur les listes électorales ?

Oui, les bénéficiaires d’une protection internationale peuvent s’inscrire sur les listes

électorales s’ils remplissent les conditions d’âge et de résidence au même titre que les

ressortissants étrangers.

 

Concernant la durée de résidence des bénéficiaires d’une protection internationale, est-elle prise en compte au moment du dépôt de la demande de protection internationale ou au moment de l’obtention du statut ?

Pour les bénéficiaires de la protection internationale la période entre la date du dépôt de

la demande de protection internationale et la date de la reconnaissance du statut de

protection (réfugié, protection subsidiaire) entre dans le calcul de la période des 5 années

de résidence. C’est donc la date du dépôt de la demande qui servira de référence.

Est-ce que les étrangers qui s’inscrivent sur les listes électorales sont soumis au vote obligatoire ?

Oui, tout comme les Luxembourgeois, une fois inscrit sur les listes électorales je suis

obligé d’aller voter.